Droit d’auteur

L’extraction, l’indexation et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie des sites ou de leurs données est interdite.

Toute création de lien(s) hypertexte(s) vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Binatkoum Immobilier.

Conditions Générales de Ventes – CGV

Binatkoum Immobilier est une entreprise qui propose à ses entreprises abonnées le service d’inscription à un annuaire dit « l’annuaire des professionnels » et la promotion de leur entreprise. Ces services sont accessibles après

inscription sur le site Binakoum-Immo.dz et souscription d’un abonnement.

Aussi, Binatkoum Immobilier offre aux entreprises et aux particuliers les services de déposer une annonce de location ou vente, une annonce de recherche de location ou achat et un service d’accompagnement dit « Coaching ». Ces services sont accessibles après inscription sur le site Binakoum-Immo.dz et souscription d’un abonnement ou d’un règlement unique.

L’abonnement ou le règlement unique aux services proposés sur le site Binakoum-Immo.dz impliquent la connaissance et l’acceptation des règles inscrites dans le présent document.

En utilisant le site ainsi que ses services, vous reconnaissez avoir accepté ces règles.

Date d’entrée en vigueur des présentes CGV : 10 Septembre 2021

Mentions légales 

Le site web http://binatkoum.com est exploité par EURL Binatkoum Immobilier, une société de droit algérien au capital social de 100 000 DA, immatriculée au centre national du registre de commerce d’Alger sous le n° 21B 1001567616/00, dont le siège est situé au 04, Chemin Sidi Yahia, Hydra Alger.

Notre responsable de la publication est Wided Caidi, Directrice Générale de EURL Binatkoum Immobilier.

NIF : 002116100156764

NIS : 0 021 1628 01694 44

Vous pouvez nous contacter par mail à cette adresse : contact@binatkoum-immo ou par

téléphone aux numéros suivants :

+ 213 (0) 560870735

+213 (0) 560 892198

Services proposés

• Le dépôt d’une annonce de vente ou de location d’un bien foncier ou immobilier.
• Le dépôt d’une annonce de recherche d’achat ou location d’un bien foncier ou immobilier.
• S’inscrire à l’annuaire des professionnels et de promouvoir son entreprise.
• Un accès gratuit au dit annuaire.
• Un accompagnement personnalisé et à la carte dit « Coaching ».

Binatkoum Immo active l’abonnement ou le service demandé pour les utilisateurs après inscription sur le site Binakoum-Immo.dz, souscription à un abonnement ou un service et la réception du paiement.

L’activation de l’abonnement ou du service est strictement subordonnée à la réception du paiement par Binatkoum Immobilier.

Durée et modalités de paiement

1– L’abonnement :

L’abonnement est semestriel ou annuel. Son paiement se fait en une (1) fois pour la totalité du prix renseigné sur le site.

Il se renouvelle de semestre en semestre ou d’année en année par tacite reconduction, avec la même composition que l’année précédente.

L’ajout d’un ou plusieurs services donne lieu à la souscription à un nouvel abonnement.

Les modalités financières (prix unitaire, durée d’engagement) sont les mêmes que celles formulées dans l’abonnement initial. La durée reste la même que celle précisée dans l’abonnement et débute dès la réception du paiement lié à l’ajout du ou des nouveaux services.

Les abonnements souscrits en cours d’année démarrent à la date de réception du paiement par chèque ou virement bancaire et se terminent six (06) ou douze (12) mois plus tard conformément à l’abonnement souscrit.

Les abonnés qui désirent ne pas renouveler leur abonnement nous en avisent par lettre avec accusé de réception au plus tard quinze (15) jours avant la date de fin

d’abonnement.

2- Le paiement unique :

La commande d’un service à reglement unique s’effectue à sa commande.

Politique tarifaire

Le prix de l’abonnement ou du règlement unique est exprimé hors taxes. En cas de variation du taux des taxes, le montant de ces dernières pourra être répercuté sur le prix de l’abonnement.

Binatkoum Immobilier se réserve le droit de réviser le prix de l’abonnement. Le cas échéant, la révision sera annoncée par message électronique au plus tard un (1) mois avant son entrée en vigueur. L’abonné peut exprimer son refus d’accepter le prix révisé avant l’entrée en vigueur de ce dernier. Dans le cas où l’abonné ne manifeste pas de manière exprès son refus, il sera réputé comme ayant accepté la révision et la prochaine échéance de paiement prendra en compte la révision.

Accès aux services

Chaque abonné dispose d’un compte “administrateur” qui lui permet de répartir le(s)compte(s) utilisateur(s) au sein de son organisation. Chaque utilisateur final dispose d’un accès nominatif à la plateforme grâce à la combinaison d’un login/mot de passe.

Pour toutes les règles relatives à l’utilisation des services, merci de vous référer aux CGU accessibles via le lien suivant : Binatkoum-immo.dz/CGU.

Pour connaître notre politique de protection des données à caractère personnel, veuillez consulter le lien suivant : Binatkoum-immo.dz/privacy

Résiliation de l’abonnement

 Binatkoum Immobilier et l’abonné s’efforcent de remplir leurs obligations de bonne foi et dans des délais raisonnables.

Binatkoum Immobilier peut mettre en oeuvre purement et simplement la résiliation de l’abonnement si l’abonné ne respecte pas les CGU (Binatkoum-immo.dz /cgu) ou bien s’il n’honore pas les obligations prévues dans les présentes CGV.

La résiliation s’effectuera alors sans délai ni préavis.

Responsabilité

Toute perte de données, cyberattaque, ou autres préjudices indépendants de notre volonté, pouvant entraîner un dommage, ne peut nous incomber.

Par ailleurs, Binatkoum Immobilier s’engage à fournir les services proposés avec diligence, dans les délais convenus.

En cas de force majeure, Binatkoum Immobilier ne peut être tenu responsable.

Droit applicable et règlement des conflits

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.

En cas de conflit entre l’abonné et Binatkoum Immobilier, les présentes CGU disposent que devra avoir lieu, préalablement à toute action en justice, de l’un ou de l’autre, l’étude de la situation litigieuse afin d’en trouver une solution à l’amiable.

En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux

d’Alger.

CGU Binatkoum Immobilier

Binatkoum Immobilier est une entreprise qui propose à ses entreprises abonnées le service d’inscription à un annuaire dit « l’annuaire des professionnels » et la promotion de leur entreprise.

Aussi, Binatkoum Immobilier offre aux entreprises et aux particuliers les services de déposer une annonce de location ou vente, une annonce de recherche de location ou achat et un service d’accompagnement dit « Coaching ».

Ces services sont accessibles après inscription sur le site Binakoum-Immo.dz.

L’utilisation du site Binakoum-Immo.dz implique la connaissance des règles

Présentées dans les présentes conditions générales d’utilisation « CGU ».

 En utilisant le site ainsi que ses services, vous reconnaissez avoir accepté ces règles.

Vous acceptez également que toute contravention aux règles puissent entraîner une suspension de votre accès.

Mentions légales

Le site web http://binatkoum.com est exploité par EURL Binatkoum Immobilier, une société de droit algérien au capital social de 100 000 DA, immatriculée au centre national du registre de commerce d’Alger sous le n° 21B 1001567616/00, dont le siège est situé au 04, Chemin Sidi Yahia, Hydra Alger.

Notre responsable de la publication est Wided Caidi, Directrice Générale de EURL Binatkoum Immobilier.

NIF : 002116100156764

NIS : 0 021 1628 01694 44

Vous pouvez nous contacter par mail à cette adresse : contact@binatkoum-immo ou par  téléphone aux numéros suivants :

+ 213 (0) 560870735

+213 (0) 560 892198

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, en l’occurrence « EURL Binatkoum Immobilier « .

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Accès au site

L’accès au site est gratuit et nécessite une connexion à Internet. Néanmoins, L’accès aux services réservés aux abonnés et aux utilisateurs des services à règlement unique, nécessite le paiement d’un abonnement ou d’un règlement unique.

Nous travaillons constamment à l’amélioration du site. Dans ce cadre, nous faisons en sorte de vous offrir une expérience sans interruption. Néanmoins, il est probable que le site soit exceptionnellement suspendu pour maintenance.

En cas de force majeure ou en raison du fait d’autrui (interruption des services de

Télécommunications/réseaux, catastrophes naturelles, piratage, etc.), nous ne saurions être tenus pour responsables pour l’interruption de service.

Utilisation normale du site

L’utilisateur du site Binatkoum-Immo.dz et des services qui y sont proposés requièrent de la part de l’utilisateur une utilisation normale. Cette utilisation normale signifie qu’il s’abstient de :

– Donner de fausses informations dans le cadre de son inscription ;

– Donner accès à son compte utilisateur à toute autre personne ;

– Tirer un quelconque profit par l’exploitation pour son compte ou le compte d’autrui des ressources présentées sur le site ;

– Atteindre à la sécurité du site ;

– S’introduire dans le site ou dans toute base de données liée au site ;

– Adopter un comportement susceptible de ralentir ou de provoquer la destruction du site.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas commettre d’infractions aux droits de propriété intellectuelle détenus par Binatkoum Immobilier sur ses créations (textes, vidéogrammes, graphismes, structuration des bases de données présentes sur le site, traductions, etc.).

Toute exploitation illicite, reproduction, plagiat, constitue au regard de l’Ordonnance n°03– 06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques, une contrefaçon. Cet acte est susceptible d’entraîner à votre égard des poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Binatkoum Immobilier protège vos données à caractère personnel.

Nous investissons continuellement pour assurer le plus haut niveau de sécurité de vos données, tout en vous laissant la maîtrise sur celles-ci. Découvrez le fonctionnement de notre politique de confidentialité (données collectées, finalité de traitement, durée de stockage) en consultant la page dédiée.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
• Données de connexion (adresses IP)

Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être

divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une

autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous

engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher,

limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se

conformer à la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes

physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des

tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion /

acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la

confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci

ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en

particulier la gestion des comptes clients ;

le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions

philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des

personnes).

Effectuer des opérations relatives à la prospection

– la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment

les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la

déduplication) ;

– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de

prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Ces opérations ne

doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire

apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions

philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des

personnes) ;

– la réalisation d’opérations de sollicitations ;

– l’élaboration de statistiques commerciales ;

– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

– la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur

des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du

bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;

– la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Collecte des données d’identité

Inscription et identification préalables pour la fourniture du service

L’utilisation du Site peut nécessiter une inscription et une identification préalables.

Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de

téléphone…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la

livraison des services. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et

ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos

coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de

fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées

automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP,

fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type

et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture

des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et

statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et

enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces

informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre

expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée

nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée

technique.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées précédemment.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités énoncées.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle /

après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à

la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins

exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque

nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Conformément à la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes

physiques dans le traitement des données à caractère personnel, vous disposez par

ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout

moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site

pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous

connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de

nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment par simple demande à l’Éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et

organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au

regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation,

d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous

concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal

aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de

nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation

des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers, et plus précisément les dispositions de la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Cookies

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’tilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins commerciales (publicité) et

statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du

traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des

pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que le site est susceptible de déposer des cookies sur votre

terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le

service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…)

que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que le site peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

Mise à jour

Ces présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour par l’éditeur. Les

Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d’une

Annonce sur le site dans un délai de quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur de

nouvelles CGU.

Droit applicable et règlement des conflits

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien.

En cas de conflit entre l’éditeur et vous-même, les présentes CGU disposent que

devra avoir lieu, préalablement à toute action en justice, de l’un ou de l’autre,

L’étude de la situation litigieuse afin d’en trouver une solution à l’amiable.

En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux

D’Alger.